Amendement N° 1530 (Irrecevable)

Agriculture alimentation et forêt

(8 amendements identiques : 131 132 155 267 322 581 582 1447 )

Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Jean-Pierre Barbier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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