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Amendement N° 267 (Irrecevable)

Agriculture alimentation et forêt

(8 amendements identiques : 131 132 155 322 581 582 1447 1530 )

Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Pancher, M. Reynier.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1639 sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Article 39

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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