Amendement N° 182 (Rejeté)

Agriculture alimentation et forêt

(7 amendements identiques : 8 91 938 952 1202 1533 1588 )

Déposé le 3 janvier 2014 par : M. Cinieri.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 1 à 6.

Exposé sommaire :

Le projet de loi autorise l'autorité administrative à rendre obligatoire la déclaration annuelle des quantités d'azote à usage agricole vendues ou cédées. Cette mesure va complexifier d'avantage le quotidien des agriculteurs. Cette déclaration vient en effet en supplément de mesures existantes et à l'encontre du souci de simplification administrative, les apports de fertilisants par exploitation étant déjà inscrits dans les cahiers d'épandage imposés par la règlementation et vérifiés régulièrement lors des contrôles.

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