Amendement N° 952 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 3 janvier 2014 par : M. Poisson.
Supprimer les alinéas 1 à 6.
Exposé sommaire :
La déclaration annuelle relative aux quantités d'azote vient en doublon de mesures existantes et à l'encontre du souci de simplification administrative. En effet, les apports de fertilisants par exploitation sont déjà inscrits dans les cahiers d'épandage imposés par la règlementation et vérifiés régulièrement lors des contrôles.
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