Amendement N° 254 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Cinieri, M. Foulon, Mme Grosskost.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« V. – Au 2° du II de l'article L. 122‑3 du code de l'environnement, après les trois dernières occurrences du mot : « environnement, », sont insérés les mots : « l'agriculture, ». ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de répondre à une demande récurrente et unanime de la profession agricole, en créant une compensation agricole, pour intégrer l'agriculture dans les études d'impacts et les mesures compensatoires proposées dans le code de l'environnement.
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