Amendement N° 325 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 21 décembre 2013 par : M. Pellois, Mme Batho, M. Roig, M. Mesquida, Mme Fabre, M. Verdier, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas, Mme Le Loch, Mme Alaux, M. Liebgott, M. Bouillon, Mme Chabanne, Mme Le Dissez, M. Ménard, M. Bardy, M. Laurent Baumel, M. Grandguillaume, M. Goasdoué, M. Pueyo, Mme Santais, M. Assouly, M. Goua, Mme Reynaud, M. Bleunven, Mme Dessus, M. Ferrand, Mme Gaillard, Mme Gueugneau, Mme Florence Delaunay, M. Noguès, M. Gagnaire, M. Clément, Mme Untermaier, M. Chauveau, Mme Guittet, Mme Lousteau, Mme Errante, M. Juanico, Mme Massat, M. Daniel, Mme Françoise Dubois, M. Loncle, Mme Imbert, Mme Buis, Mme Romagnan.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1639 sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Après l'article 25
Au premier alinéa de l’article L. 661‑8 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « entreposage », sont insérés les mots : « en vue de leur commercialisation » et les mots : « plantés ou replantés » sont remplacés par les mots : « mis sur le marché ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à différencier les semences et plants destinés à être utilisés sur la ferme ou échangés dans de faibles proportions des semences et plants destinés à être commercialisés.
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