Amendement N° 535 (Irrecevable)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : 128 )
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1639 sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Après l'article 16
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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