Amendement N° 128 (Irrecevable)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : 535 )
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Decool, M. Hetzel, M. Le Mèner, M. Darmanin, M. Nicolin, M. Lassalle, M. Lazaro, M. Marlin, M. Salen, M. Fasquelle, M. Bouchet, M. Morel-A-L'Huissier, M. Saddier, Mme Louwagie, M. Abad, M. Vitel, M. Straumann, M. Alain Marleix, M. Gérard, M. Poisson, M. Siré, M. Chevrollier, M. Perrut, M. Daubresse, M. Tardy, M. Taugourdeau.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1639 sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Après l'article 16
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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