Amendement N° 761 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Accoyer.
À la deuxième phrase de l'alinéa 24, supprimer les mots :
« , par massif, ».
Exposé sommaire :
Le mot massif apparait successivement dans deux phrases de cet alinéa entrainant une confusion possible sur sa signification. Il apparait donc important que le programme régional de la forêt et du bois fixe les priorités économiques, environnementales et sociales au niveau régional mais pas spécifiquement par massif. Il est donc proposé de supprimer cette notion de massif à ce niveau.
En revanche, il est important que le programme régional identifie les massifs à enjeux prioritaires pour la mobilisation du bois, ce que prévoit bien le projet de loi. C'est peut être dans le cadre de cette identification qu'il pourrait identifier les priorités.
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