Amendement N° 881 (Non soutenu)

Agriculture alimentation et forêt

(3 amendements identiques : 682 761 1456 )

Déposé le 7 janvier 2014 par : Mme de La Raudière.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la deuxième phrase de l'alinéa 24, supprimer les mots :

«  , par massif, ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle

Il apparait important que le programme régional de la forêt et du bois fixe les priorités économiques, environnementales et sociales au niveau régional mais pas à un niveau aussi précis de chaque massif. Il est donc proposé de supprimer cette notion de massif dans la deuxième phrase de l'alinéa.

En revanche, dans la phrase suivante de l'alinéa, il est parfaitement justifié et important que le programme régional identifie les massifs à enjeux prioritaires pour la mobilisation du bois, comme cela est prévu dans le projet de loi.

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