Amendement N° 967 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : 207 )
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Heinrich.
Après le mot :
« urbain »,
supprimer la fin de l'alinéa 24.
Exposé sommaire :
Il n'appartient pas au document d'orientation et d'objectifs du SCoT de« décrire des enjeux ». Une telle description doit figurer au rapport de présentation, en tant qu'elle explique et justifie les orientations ou objectifs figurant au document d'orientation et d'objectifs.
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