Amendement N° 117 (Adopté)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 20 janvier 2014 par : M. Denaja.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1663 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Article 23 bis A
À l'alinéa 3, après le mot :
« administration »
insérer les mots :
« ou du conseil ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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