Amendement N° 119 (Retiré)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 16 janvier 2014 par : M. Denaja.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1663 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Article 23 bis A
1° Aux alinéas 6 et 8, supprimer la référence : « L. 221‑5, » et, après le mot : « sociale », insérer les mots : « et de la commission mentionnée à l’article L. 221‑5 du même code ».
2° À l’alinéa 9, substituer aux mots : « et conseils d’administration » les mots : « , conseils d’administration et de la commission ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
L'article L. 221-5 du code de la sécurité sociale ne porte pas sur un conseil ou un conseil d'administration mais concerne la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles.
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