Amendement N° 133 (Irrecevable)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 23 janvier 2014 par : M. Poisson, Mme Besse, M. Gosselin, M. Le Fur, Mme Duby-Muller, M. Gandolfi-Scheit, M. Reiss, M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Moreau, M. Gibbes, Mme Schmid, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Breton, M. Lurton, M. Moyne-Bressand, M. Decool.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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