Amendement N° 16 (Irrecevable)
Égalité entre les femmes et les hommes
(1 amendement identique : 17 )
Déposé le 23 janvier 2014 par : M. Huet, M. Sturni, M. Abad, M. Morel-A-L'Huissier, M. Bénisti, M. Gibbes, M. Luca, M. Hetzel, M. Decool, M. Siré, Mme Louwagie, M. Audibert Troin, M. Reiss, M. Poisson.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.