Déposé le 20 janvier 2014 par : M. Bompard.
Après le mot :
« composée »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :
« de candidats compétents ».
La compétence est une disposition acquise par l'individu en fonction de ses efforts qui doivent être respectés dans une république du mérite.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.