Déposé le 18 janvier 2014 par : M. Huet, M. Abad, M. Bénisti, M. Gibbes, M. Morel-A-L'Huissier, M. Sturni, M. Salen, M. Luca, M. Hetzel, M. Decool, M. Siré, Mme Le Callennec, Mme Louwagie, M. Audibert Troin, M. Reiss, M. Poisson.
I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots: « stage de responsabilisation »
les mots :
« suivi psychologique ».
II. – En conséquence, aux alinéas 3, 5 et 7, procéder à la même substitution.
Dans le cadre de la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes, le projet de loi suggère que l'auteur de ces violences suive un stage de responsabilisation. Il est, indéniablement, nécessaire de lutter fermement contre la violence au sein des couples. Cependant, le stage de responsabilisation ne semble pas approprié dans ce type de situation. En revanche, un suivi psychologique apparaît plus indiqué afin d'éviter la reproduction des comportements violents.
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