Amendement N° 22 (Non soutenu)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 18 janvier 2014 par : Mme Nachury.
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot :
« général »
le mot :
« départemental ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnel.
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