Déposé le 17 janvier 2014 par : M. Poisson, Mme Besse, M. Gosselin, Mme Le Callennec, M. Le Fur, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gandolfi-Scheit, M. Tardy, M. Reiss, M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Moreau, M. Gibbes, Mme Schmid, M. Hetzel, M. Breton, M. Lurton, M. Moyne-Bressand, M. Decool.
Supprimer cet article.
Même si les établissements d'enseignement supérieur relèvent de l'État, il n'est pas dans ses attributions d'imposer des enseignements purement idéologiques.
Cela reviendrait à bafouer et à restreindre la liberté de conscience des étudiants.
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