Déposé le 17 janvier 2014 par : M. Poisson, Mme Besse, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gandolfi-Scheit, M. Reiss, M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Moreau, M. Gibbes, Mme Schmid, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Breton, M. Lurton, M. Moyne-Bressand, M. Decool.
Supprimer cet article.
Le présent alinéa témoigne une fois de plus de la volonté du gouvernement de transformer à marche forcée la société.
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