Amendement N° 241 (Adopté)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 18 janvier 2014 par : Mme Lemaire, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1663 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Après l'article 17 quater
« Titre III TER
« Dispositions relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes dans leurs relations avec l'administration ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
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