Amendement N° 270 (Non soutenu)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 20 janvier 2014 par : M. Coronado, Mme Massonneau, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, M. Roumegas, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1663 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Article 18 quater
Rédiger ainsi cet article :
« Au premier et deuxième alinéas de l'article L. 273‑10 du code électoral, dans sa rédaction résultant de l'article 33 de la loi n° 2013‑403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, les mots : « de même sexe » sont remplacés, par deux fois, par les mots : « du sexe le moins représenté au sein du conseil communautaire ou à défaut du candidat suivant, ».
Exposé sommaire :
L'article 273‑10 du code électoral, qui vise à pourvoir au remplacement des conseillers communautaires, a été créé par la loi n° 2013‑403 du 17 mai 2013.
Il prévoit qu'un conseiller communautaire soit remplacé par le candidat de même sexe suivant de liste. Or, les têtes de listes étant le plus souvent des hommes, ceux-ci seront sur-représentés au sein des conseillers communautaires. Cette disposition risque de jouer contre la parité.
L'amendement propose donc que le remplacement soit systématiquement le candidat suivant de liste, du sexe le moins représenté, et non pas, comme le propose la version actuelle du 18 quater, par un candidat du sexe opposé à celui du maire (mais uniquement dans les communes qui n'ont qu'un siège).
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