Amendement N° 283 (Retiré avant séance)
Égalité entre les femmes et les hommes
(1 amendement identique : 182 )
Déposé le 18 janvier 2014 par : Mme Buffet, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu, M. Serville.
Supprimer l'alinéa 9.
Exposé sommaire :
L'alinéa 9 prévoit, pour l'application des dispositions de l'article L131‑8 du code du sport, que le corps servant de base à l'appréciation des proportions de licenciés de chacun des deux sexes sera à l'avenir constitué de tous les licencié-e-s, sans considération d'âge ni de toute autre condition d'éligibilité aux instances dirigeantes.
Contrairement aux dispositions des alinéas qui le précèdent, visant à favoriser la parité dans les instances dirigeantes des fédérations sportives, l'alinéa 9 ne relève pas d'une loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes, mais bien d'une loi sur le sport à proprement parler.
C'est pourquoi les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet alinéa.
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