Amendement N° 292 rectifié (Non soutenu)

Égalité entre les femmes et les hommes

Déposé le 20 janvier 2014 par : M. Poisson, Mme Besse, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Gandolfi-Scheit, M. Tardy, M. Reiss, M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Moreau, M. Gibbes, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Breton, M. Lurton, M. Moyne-Bressand, M. Decool.

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Le premier alinéa de l'article L. 2132‑6 du code du travail est complété par les mots : « composées d'un nombre égal de personnes de chacun des deux sexes. ».

Exposé sommaire :

Les caisses spéciales étant dépendantes des syndicats, il est nécessaire qu'elles appliquent, elles aussi, le principe d'égalité entre les femmes et les hommes.

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