Amendement N° 297 (Non soutenu)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 18 janvier 2014 par : M. Nilor, M. Azerot, M. Marie-Jeanne, M. Jalton, M. Gibbes, Mme Louis-Carabin.
I. – Supprimer l'alinéa 2.
II. –En conséquence, à l'alinéa 3, supprimer les mots :
« et II ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre au représentant de l'État dans le Département d'autoriser la participation des enfants de moins de 13 ans aux concours dont les modalités d'organisation garantissent la protection de leur intérêt supérieur et leur dignité.
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