Amendement N° 90 (Retiré)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 18 janvier 2014 par : Mme Tolmont.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1663 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Avant l'article 16
Après le mot :
« les »
rédiger ainsi la fin de l'intitulé du chapitre II :
« représentations sexistes et les atteintes à la dignité de la personne humaine dans le domaine de la communication audiovisuelle et d'internet ».
Exposé sommaire :
Cet amendement modifie l'intitulé du chapitre II du Titre III :
- il fait référence à la lutte contre les représentations sexistes, qui constitue une des avancées importantes consacrées par ce chapitre ;
- il supprime la référence aux atteintes à la dignité et à l'image à raison du sexe pour y substituer une formulation plus large, le présent chapitre abordant en effet la question de l'incitation à la haine en raison du handicap.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.