Amendement N° 160 (Non soutenu)
Accès au logement et urbanisme rénové
(1 amendement identique : 580 )
Déposé le 14 janvier 2014 par : M. Saddier.
Supprimer les alinéas 12 et 13.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Déposé le 14 janvier 2014 par : M. Saddier.
Supprimer les alinéas 12 et 13.
Amendement de coordination.
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