Amendement N° 580 (Non soutenu)

Accès au logement et urbanisme rénové

(1 amendement identique : 160 )

Déposé le 14 janvier 2014 par : M. Pupponi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 12 et 13.

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion