Amendement N° CD127 (Adopté)
Activités privées de protection des navires
Déposé le 7 avril 2014 par : M. Arnaud Leroy.
Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots :
« présente à bord ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 7 avril 2014 par : M. Arnaud Leroy.
Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots :
« présente à bord ».
Amendement de précision.
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