Projet de loi N° 1674
relatif aux activités privées de protection des navires
M. le Premier ministre, M. le Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, M. le Ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche
Extrait
Mesdames, Messieurs, La piraterie maritime constitue aujourd'hui une menace majeure sur le commerce maritime international et la sécurité des approvisionnements.
Si le phénomène connaît un recul apparent dans l'Océan indien, il tend, en revanche, à s'accentuer dans le golfe de Guinée, où les attaques sont souvent plus violentes.
Au total, et toutes zones géographiques confondues, plus de 200 attaques ont été recensées depuis le début de l'année 2013 par le Bureau maritime international (BMI). Ce phénomène a des conséquences économiques lourdes pour les armateurs, évaluées entre 7 et 12 milliards de dollars chaque année.
La moitié de ces coûts peut être imputé aux dépenses de carburant dues à l'accélération de la vitesse de transit dans les zones à risque auquel il faut ajouter les coûts liés aux assurances, les dépenses de sécurité ainsi que les primes aux équipages.
Outre la prévention des atteintes physiques et psychologiques aux marins, assurer...
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Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Activités privées de protection des navires
- Avis N° 1833 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Avis N° 1860 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Rapport N° 1861 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Projet de loi N° 1953
- Rapport N° 1960 de la Commission mixte paritaire
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