Amendement N° CD132 (Adopté)
Activités privées de protection des navires
Déposé le 7 avril 2014 par : M. Arnaud Leroy.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« compte tenu »,
les mots :
« en fonction ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 7 avril 2014 par : M. Arnaud Leroy.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« compte tenu »,
les mots :
« en fonction ».
Amendement rédactionnel.
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