Amendement N° CD157 (Adopté)

Activités privées de protection des navires

Déposé le 8 avril 2014 par : M. Arnaud Leroy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Substituer aux mot :

«  la commission mentionnée »,

les mots :

«  l'organisme mentionné ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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