Amendement N° CD61 (Adopté)
Activités privées de protection des navires
Déposé le 31 mars 2014 par : M. Chanteguet.
Substituer au mot :
« titre »,
le mot :
« chapitre ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Déposé le 31 mars 2014 par : M. Chanteguet.
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« titre »,
le mot :
« chapitre ».
Amendement de coordination.
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