Amendement N° CD80 (Adopté)
Activités privées de protection des navires
Déposé le 6 avril 2014 par : M. Arnaud Leroy.
I. Au premier alinéa, supprimer les mots :
« ainsi que l'équipage, les passagers et les biens embarqués à bord de ces navires » ;
II. Compléter l'alinéa 2 par les deux phrases suivantes :
« Elle a pour fin de garantir la sécurité des personnes embarquées sur le navire, équipage et passagers. Elle pourvoit également à la protection des biens transportés. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement, essentiellement rédactionnel, a pour objet de répondre à une inquiétude formulée par les représentants des équipages auditionnés dans la perspective de l'examen parlementaire du projet de loi. Ceux-ci se sont inquiétés de voir placées sur le même plan la protection de leur intégrité physique et celle des marchandises transportées par le navire.
Il est important d'entendre la parole des syndicats pour assurer aux marins et aux gens de mer des navires battant pavillon français qu'ils bénéficient toujours à bord des conditions de sécurité les plus exigeantes.
Le présent amendement propose de mentionner symboliquement l'objectif de protection des vies humaines avant celui de sécurisation des marchandises transportées. Il sépare donc en deux phrases ce que le projet de loi déposé par le Gouvernement réunissait en une seule : la première phrase vise les équipages et les passagers, la seconde concerne les biens à bord du navire.
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