Amendement N° CD87 (Adopté)

Le projet de loi prévoit d'énumérer par décret les types de navires autorisés à embarquer une équipe privée de protection. Son objectif est d'éviter une présence de gardes armés susceptible de créer des difficultés à bord, comme ce serait immanquablement le cas sur un navire de plaisance ou sur un navire de croisière.

Toutefois, on peut craindre qu'une énumération des navires éligibles soit excessivement réductrice, moins par dessein que par oubli ou par négligence.

Le présent amendement propose de renverser l'objet du décret en lui assignant la tâche de dresser une liste « négative ». Il apparaît, en effet, bien plus simple de recenser les situations dans lesquelles une interdiction s'impose, que l'inverse.