Amendement N° 177 (Rejeté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
(1 amendement identique : 182 )
Déposé le 22 janvier 2014 par : Mme de La Raudière, M. Tardy, M. Martin-Lalande, M. Hetzel, M. Solère, M. Straumann, Mme Fort, M. Tetart, M. Taugourdeau, M. de Ganay, M. Herth, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Morel-A-L'Huissier.
Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l'alinéa 20 :
« La présentation des résultats de cette simulation doit être conforme aux lignes directrices nationales publiées ...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Réécriture permettant de préciser certains points de procédure.
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