Sous-Amendement N° 185 à l'amendement N° 150 (Adopté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 22 janvier 2014 par : M. Pupponi, Mme Le Loch.
I. – Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« au sein desquels une zone d'accès sans fil à internet est proposée au public ».
II. – En conséquence, compléter l'alinéa 4 par les mots :
« à internet ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à assurer la cohérence rédactionnelle de l'amendement n° 150.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.