Amendement N° 27 (Non soutenu)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 22 janvier 2014 par : M. Pancher, M. Gomes, M. Folliot, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Favennec.
À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 21, substituer au mot :
« émis »
les mots :
« dans les points atypiques ».
Exposé sommaire :
L'amendement précise que les dispositions techniques qui sont de nature à réduire le niveau de champ et qui sont présentées au comité national de dialogue créé au sein de l'Agence nationale des fréquences sont les dispositions relatives au traitement des points atypiques.
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