Amendement N° 97 (Retiré)

Exposition aux ondes électromagnétiques

(2 amendements identiques : 27 49 )

Déposé le 22 janvier 2014 par : Mme Le Dain, M. Le Déaut.

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À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 21, substituer au mot :

«  émis »

les mots :

«  dans les points atypiques ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

La notion de « niveau de champ émis » est vague et extensive. Il convient donc de préciser ce point, qui ne saurait concerner l'ensemble du territoire.

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