Amendement N° 89 (Retiré)

Exposition aux ondes électromagnétiques

(2 amendements identiques : 21 45 )

Déposé le 22 janvier 2014 par : Mme Le Dain, M. Le Déaut.

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À la première phrase de l'alinéa 16, après le mot :

«  radioélectriques, »

insérer les mots :

«  soumises à accord ou avis de l'Agence nationale des fréquences ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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