Amendement N° AS6 (Adopté)
Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale
Déposé le 10 février 2014 par : M. Savary.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« partiel ou total »,
les mots :
« de tout ou partie ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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