Amendement N° AS25 (Rejeté)

Développement et encadrement des stages

(1 amendement identique : AS35 )

Déposé le 11 février 2014 par : M. Tian.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 2 par les mots:

«  sur saisine le cas échéant des autorités académiques compétentes prévues aux articles R. 241-19 et R. 241-20 du code de l'éducation. »

Exposé sommaire :

Même objet que l'amendement précédent.

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