Amendement N° AS35 (Rejeté)
Développement et encadrement des stages
(1 amendement identique : AS25 )
Déposé le 11 février 2014 par : M. Hetzel.
Compléter l'alinéa 2 par les mots:
« sur saisine le cas échéant des autorités académiques compétentes prévues aux articles R. 241-19 et R. 241-20 du code de l'éducation. »
Exposé sommaire :
Même objet que l'amendement précédent.
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