Amendement N° 1 (Adopté)

Réduction d'activité des moniteurs de ski

(1 amendement identique : 5 )

Déposé le 20 janvier 2014 par : Mme Dion.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 7, substituer aux mots :

«  association ou du syndicat professionnel auxquels »

les mots :

«  école de ski à laquelle ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion