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Dossier sur le site de l'Assemblée

Réduction d'activité des moniteurs de ski

Mots-clés

âge moniteur montagne pacte profession ski syndicat
Répartition par groupes du travail sur ce dossier

  PCF, PG, ultra-marins    Socialistes (PS, MRC et ratt.)  
  Écologistes (EELV)    Radicaux    Centristes    UMP et rattachés  

Organisation du dossier

  • De loi
  • Présentation
  • Discussion générale
  • Discussion des articles
  • Article 1er
  • Article 2
  • Après l'article 2
  • Vote sur l'ensemble

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 1572
  • Proposition de loi N° 1636 de la Socialiste, républicain et citoyen (16 amendements)
  • Rapport N° 1702 de la Commission des affaires sociales (8 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 21 janvier 2014 à 15h00 (2 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Marie-Noëlle Battistel (6 interventions)
  • Laurent Wauquiez (6 interventions)
  • Sophie Dion (5 interventions)
  • Joël Giraud (4 interventions)
  • Frédérique Massat (4 interventions)
  • Béatrice Santais (2 interventions)
  • Francis Hillmeyer (2 interventions)
  • François Vannson (2 interventions)
  • Marie-George Buffet (2 interventions)
  • Émilienne Poumirol (1 intervention)
  • Christophe Cavard (1 intervention)
  • Martial Saddier (1 intervention)
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