Amendement N° AS11 (Tombe)
Formation professionnelle
Déposé le 28 janvier 2014 par : M. Cherpion, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Jacquat, M. Leonetti, M. Lett, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marcangeli, M. Morange, M. Perrut, Mme Poletti, M. Robinet, M. Siré, M. Tian, M. Vialatte, M. Tardy.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 1er
Compléter l'alinéa 27 par les mots :
« ou une partie de cette certification, sous réserve qu'elle soit clairement identifiée sur la fiche du répertoire correspondante ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rendre également éligibles les formations sanctionnées par une partie de la certification inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles. Cette partie de certification doit être décrite sur la fiche relative à celle-ci enregistrée au Répertoire.
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