Amendement N° AS17 (Retiré)
Formation professionnelle
Déposé le 28 janvier 2014 par : M. Cherpion, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Jacquat, Mme Le Callennec, M. Leonetti, M. Lett, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marcangeli, M. Morange, M. Perrut, Mme Poletti, M. Robinet, M. Siré, M. Tian, M. Vialatte, M. Tardy.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 1er
Supprimer les alinéas 73 à 77.
Exposé sommaire :
Le problème de la multiplicité des listes de formations éligibles au CPF se pose avec la même acuité pour les demandeurs d'emploi, exception faite de l'exclusion des branches dans la définition des formations concernées.
Comme pour les salariés, il convient de supprimer ces listes dans un souci de clarté.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.