Amendement N° AS20 (Rejeté)
Formation professionnelle
Déposé le 28 janvier 2014 par : M. Cherpion, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Jacquat, M. Leonetti, M. Lett, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marcangeli, M. Morange, M. Perrut, Mme Poletti, M. Robinet, M. Siré, M. Tian, M. Vialatte, M. Tardy.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 2
Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A Après le deuxième alinéa de l'article L. 2323‑33, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'avis du comité d'entreprise sur les orientations de la formation professionnelle dans l'entreprise peut être rendu au cours de la première des deux réunions prévues à l'article L. 2323‑34. » ».
Exposé sommaire :
Par mesure de simplification le présent amendement permet que l'avis du comité d'entreprise sur les orientations de la formation professionnelle dans l'entreprise soit rendu au cours de la première des deux réunions de consultation sur le plan de formation.
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