Amendement N° AS203 (Retiré)
Formation professionnelle
Déposé le 28 janvier 2014 par : Mme Neuville, Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Olivier, Mme Romagnan, Mme Lacuey, M. Germain, Mme Untermaier, Mme Gueugneau, Mme Bouziane.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 1er
A l'alinéa 47, après le pourcentage :
« 100 % »,
insérer les mots :
« pour les temps complet et de 150 % pour les temps partiel ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but de sanctionner plus fortement le défaut de formation pour les temps partiel. Les salariés à temps partiel occupent en majorité des emplois précaires et ce sont ces derniers qui doivent pouvoir bénéficier d'un effort de formation plus conséquent.
Cette mesure aura pour effet d'obliger l'entreprise à considérer en amont davantage les salariés à temps partiel et leurs besoins de formation et d'évolution au sein de l'entreprise.
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