Amendement N° AS205 (Retiré)
Formation professionnelle
Déposé le 28 janvier 2014 par : Mme Neuville, Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Olivier, M. Germain, Mme Lacuey, Mme Romagnan, Mme Untermaier, Mme Gueugneau, Mme Bouziane.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 14
Compléter l'alinéa 23 par les deux phrases suivantes :
« Il est composé de telle sorte que l'écart entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes de peut-être supérieur à un. Un décret fixe la mise en œuvre de la parité au sein du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but d'instaurer la parité au sein du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.